Le règlement général sur la protection des données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018, est le nouveau cadre juridique de l’Union européenne qui gouverne la collecte et le traitement des données à caractère personnel.
Les informations recueillies au travers des documents transmis (fiche contact, CV, lettre de motivation, copie des diplômes et extrait n°3 du casier judiciaire), sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Cotec situé 11 rue du Rhin – 59200 Tourcoing.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Service des Ressources Humaines.
Elles sont conservées selon les délais maximums exigés par la Commission Informatique et Liberté (CNIL) :
Gestion du personnel : 5 ans (en archivage intermédiaire) à compter du départ du salarié.
Gestion de la paie : 5 ans à compter du versement de la paie, signifiant que l’employeur ne garde que 5 ans d’historique des bulletins de salaire. En revanche, il est a noté que les informations nécessaires à l’établissement des droits du personnel, notamment des droits à la retraite, peuvent être conservées sans limitation de durée.
Fichiers de recrutement : destruction immédiate si le candidat n’est pas retenu ni pour le poste à pourvoir ni dans le cadre d’un futur recrutement. Possibilité de conserver le CV pendant 2 ans après le dernier contact avec le candidat si ce dernier a été dûment informé.
Gestion de l’annuaire du personnel : les données ne sont pas conservées au-delà de la période d’emploi de la personne concernée.
Gestion du temps de travail : les éléments d’identification ne doivent pas être conservés au-delà de 5 ans après le départ du salarié ou de l’agent de l’entreprise ou de l’administration. Les informations relatives aux horaires des employés peuvent être conservées pendant 5 ans. La conservation des données relatives aux motifs d’absence est limitée à une durée de 5 ans.
(Source : Référentiel durée de conservation, Correspondant informatique et Libertés, juillet 2012)
Dans l’espace « Ecoles et Insriptions » du site internet Cotec, les données indiquées dans le formulaire sont traitées par l’établissement dans le cadre réglémentaire des RGPD. Ceci assure la protection des données personnelles.
Les informations recueillies au travers du formulaire (Nom, prénom, mail, numéro de téléphone), sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’établissement contacté dont les coordonnées sont disponibles sur le site internet du Cotec, rubrique « Ecoles et Inscriptions ».
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Chefs d’établissements et secrétaires.
Elles seront supprimées à l’issue du délai légal de conservation des données.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, retirer à tout moment votre consentement, exercer votre droit à la limitation de leur utilisation ou votre droit d’opposition à leur traitement, ainsi que votre droit à la portabilité.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Cotec au 03 20 26 82 56 ou par email contact@cotec-tourcoing.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.